Le C.P.A.S. nouveau est arrivé…

Le C.P.A.S. nouveau est arrivé …

En fonction de l’article 15, § 2, de la loi organique des Centres publics d’Action sociale du 8 juillet 1976, le Conseil du C.P.A.S. a été installé ce lundi 14 janvier 2019.

Sur base des résultats des élections communales du 14 octobre 2018, il est composé de :

  • Pour la liste PS-LB : Christian HOLLEMAERT, Jacques HUBAUT, Julien LECOMTE, Edithe PUTMAN, Sabine VAN GYSEL, Mannon VERSTAEVEL et de moi-même ;
  • Pour la liste Ecolo : Guy TROOSTER;
  • Pour la liste : Pour vous : Delphine OTTEVAERE.

Le C.P.A.S. a pour objet de permettre « à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. » (Art. 1ier de la loi organique).

En raison de l’importance de ce principe de base, il a été repris et développé dans l’article 23 de la Constitution belge.

C’est ainsi que la notion de dignité humaine comprend notamment :

  • Le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitable, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective ;
  • Le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique ;
  • Le droit à un logement décent ;
  • Le droit à la protection d’un environnement sain ;
  • Le droit à l’épanouissement culturel et social ;
  • Le droit aux prestations familiales.

Néanmoins, le Conseil d’Etat a estimé le 15 février 1990 que : « le droit aux services sociaux est un droit non pas absolu mais relatif. C’est pour cette raison que l’art. 60, § 1ier, de la loi sur les C.P.A.S. dispose qu’une enquête sociale peut précéder l’intervention du centre. » [1] [2]

Il en résulte que l’aide d’un C.P.A.S. peut prendre diverses formes : matérielle (financière) ou en nature (fourniture de repas, de vêtements, …), sociale, médicale (frais médico-pharmaceutiques), psychologiques, …

Quant aux actions développées par le C.P.A.S. d’Estaimpuis, elles concernent notamment : l’aide sociale générale, l’octroi du revenu d’intégration, les projets individualisés d’intégration sociale, le service de médiation de dettes, l’initiative locale d’accueil, « Mel’Boutic », la blanchisserie, la distribution alimentaire, l’article 27, les ateliers culinaires, le service d’aides ménagères, …

Par ailleurs, d’autres initiatives seront envisagées en partenariat avec la commune, d’autres pouvoirs publics et/ou privés :

  • Mettre en place un plan de cohésion sociale qui permette de coordonner et de développer un ensemble d’initiatives :
    1. Le droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale ;
    2. Le droit au logement, à l’énergie, à l’eau, à un environnent sain et à un cadre de vie adapté ;
    3. Le droit à la santé ;
    4. Le droit à l’alimentation ;
    5. Le droit à l’épanouissement culturel, social et familial ;
    6. Le droit à la participation citoyenne et démocratique, aux technologies de l’information et de la communication ;
    7. Le droit à la mobilité.
  • Favoriser le maintien à domicile et l’autonomie des aînés en collaborant avec les services publics et privés d’aide et de soins à domicile et en participant à la création de logements spécifiques pour les personnes âgées.
  • Lutter contre l’isolement des aînés en soutenant notamment les projets d’échanges citoyens, les projets intergénérationnels, les ateliers de découverte des nouvelles technologies, la pratique des exercices physiques, …
  • Développer les collaborations entre la commune, la s.l.s.p. « Les Heures Claires » et la zone de police du « Val de l’Escaut » afin de réduire le sentiment d’insécurité au sein des lieux publics.
  • Etudier avec les différents acteurs de la santé la création d’une maison médicale pluridisciplinaire afin de garantir à tous, l’accessibilité aux soins de base.
  • Poursuivre le développement de synergies entre les partenaires de la vie économique, la commune, la Maison de l’Emploi et le C.P.A.S. en vue de créer des emplois durables.
  • Faciliter l’accès aux énergies et réduire le coût des consommations en favorisant les achats groupés (électricité, gaz, …) et les rendre accessibles à tous.

Cette liste d’actions est loin d’être exhaustive ; elle représente quelques axes forts du programme qui sera développé dans les prochains mois.

Ecouter, comprendre ce qui a été dit, comprendre ce qui n’a pas été dit…, consulter et agir dans le respect des législations pour que chacun puisse mener une vie conforme à la dignité humaine, tels seront les principes qui guideront mon action.

 

Jean-Michel NOTTEBAERT

Président du C.P.A.S – Estaimpuis

 

[1] C.E. n° 34.059, 15 février 1990

[2] « L’intervention du centre est, s’il est nécessaire, précédée d’une enquête sociale, se terminant par un diagnostic précis sur l’existence et l’étendue du besoin d’aide et proposant les moyens les plus appropriés d’y faire face.

L’intéressé est tenu de fournir tout renseignement utile sur sa situation et d’informer le centre de tout élément nouveau susceptible d’avoir une répercussion sur l’aide qui lui est octroyée » – Art. 60, § 1ier, al. 1 et al. 2